J.O. 66 du 18 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2006 relatif à une régie d'avances

NOR : DEFF0600278A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 8 mars 2006 et pour compter du 20 mars 2006, les deux premières colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction, sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 66 du 18/03/2006 texte numéro 6